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De l’idée de l’archivage opposable

De l’idée de l’archivage opposable

Le numérique est censé remplacer le papier. Comment toutefois s’assurer que les informations numériques dont on dispose peuvent être probantes en termes juridiques en cas de besoin ?  De l’idée de l’archivage opposable…

Archiver des données c’est déjà bien diront la plupart des utilisateurs d’informatique. Sauf que… Il y a des cas où il vous sera demandé de fournir un document dont l’authentification et l’authenticité n’auront pas de doute. Sur un document papier, un tampon, une date, un enregistrement officiel numéroté, aideront à prouver la réalité de l’information et potentiellement la date à laquelle il aura été réellement créé ; c’est le cas classique du Recommandé AR. En informatique, c’est également possible, mais cela doit être pensé au préalable dans le système d’information. Cela doit aussi être couplé à des dispositifs qui garantiront l’origine de l’information ainsi que le fait qu’elle n’ait pas pu être modifiée.

Traçabilité et réversibilité

L’archivage opposable, sous-entendu « opposable aux tiers », également appelé « archivage légal » ou « archivage probant », c’est donc l’action d’archiver ses données pendant au moins une durée légale, dans le but de pouvoir les restituer de manière formelle comme étant « certifiées »  non seulement conformes à l’original, mais en tant qu’original de manière à servir de preuve légale irréfutable. Les données sont dotées d’un état de traçabilité qui en donne un véritable génome: l’émetteur du document y sera formellement identifié comme tout document papier signé de la main de son auteur. Les données contenues dans les archives doivent être réversibles donc au moins restituables telles quelles sans aucune modification et conformes à « l’originel ».

Bienvenue dans le monde de la dématérialisation

Dans le cadre de cette volonté d’associer numérique et preuve d’existence réelle irréfutable créée à un instant T, des dispositifs ont été mis au point associant des tiers de confiance qui vont combiner une empreinte unique à chaque document ou du moins à chaque sauvegarde avec une notion d’intégrité des données qui y sont contenues. La Fédération Nationale des Tiers de Confiance qui regroupe la plupart des tiers de confiance mais aussi ceux qui sont spécialisés dans la dématérialisation s’avère être un point de départ instructif pour avoir une vue d’ensemble des problématiques, des acteurs et des actions collégiales entreprises pour améliorer les outils et normes.

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