Go to Top

Réversibilité du Cloud : en route vers la jurisprudence

Cloud computing et sécurité des données

Une des craintes majeures des entreprises face au Cloud concerne leur possibilité de récupérer leurs données sous une forme exploitable par d’autres prestataires que celui qu’elles utilisaient. Une juridiction de première instance a eu à étudier un litige entre Oracle et l’UMP, son client: naissance d’une jurisprudence ?

Le site Legalis publie in extenso une ordonnance de référé du 30 Novembre 2012 du TGI de Nanterre qui décrit avec précision les problématiques mises en exergue par l’UMP face à la société Oracle: à cause d’un « bug » de la 20ème version de son logiciel SaaS Oracle CRM on Demand, Oracle n’était pas capable d’offrir à son client le service d’exportation des données dans un format standard, ceci peu de temps avant l’échéance de renouvellement du contrat de service. Le client était donc, a priori, pieds et poings liés à son fournisseur, et devait continuer à utiliser les services et à les payer. L’éditeur arguant qu’il n’y avait aucune clause dans le contrat, qui l’obligeait à modifier son logiciel avant qu’il ne l’ait lui-même décidé. Bref, après quelques joutes verbales, des promesses et bons vouloirs non tenus ou pas tenables, la justice a été saisie.

Une astreinte de 5000 € / jour de retard pour Oracle

Pour tenter de faire rentrer la société Oracle dans des dispositions concrètes et efficaces, le client a utilisé la procédure rapide qui s’appelle le référé, sur le fondement des articles 808 et 809 du code de procédure civile. Le juge a pris moins de 3 semaines pour rendre son verdict par une ordonnance enjoignant Oracle, sous astreinte de 5000 euros par jour de retard, soit « de fournir à l’UMP les moyens techniques de nature à lui permettre sans délai l’exportation de ses données nominatives hébergées », soit de maintenir le client gratuitement dans le service jusqu’à ce que la fonction soit disponible et qu’il ait pu récupérer ses données, et deux mois au-delà.

Ce qu’il faut retenir, c’est que même sans contrat ni clause particulière relative à la réversibilité, le client n’est pas démuni. Sans parler ici de jurisprudence constante, cette première ordonnance servira aux juristes qui s’en prévaudront pour régler leurs litiges.

Source : Legalis.net

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *