Conditions d'utilisation

Date de la dernière révision : 1er mai 2021

Ce site Web, y compris l'ensemble de ses fonctionnalités et de son contenu (ci-après dénommé, le « Site Web »), est mis à disposition par KLDiscovery Ontrack, LLC (ci-après dénommé, « KLDiscovery ») et est soumis au présent Accord sur les conditions d'utilisation (ci-après dénommé, « l'Accord »).

KLDiscovery est un groupe d'entreprises spécialisé dans les solutions de découverte électronique et de récupération de données, qui opère par le biais de sociétés du groupe dans le monde entier. 

Le présent Accord est un accord contractuel conclu entre vous (« Vous », « Votre ») et KLDiscovery concernant votre utilisation de ce Site Web. Nous vous conseillons d'imprimer un exemplaire du présent Accord pour vos archives. Le présent Accord ne s'applique pas aux services qui Vous sont fournis par KLDiscovery conformément à l'accord écrit relatif aux services concernés.

N'UTILISEZ PAS CE SITE WEB SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

KLDiscovery se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d'altérer ou de mettre à jour le présent Accord, ou de modifier ou supprimer toute caractéristique du présent Site Web, à tout moment, avec ou sans préavis. Ces modifications, altérations et mises à jour du présent Accord prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site Web. Vous acceptez d'être lié par ces conditions modifiées, altérées et mises à jour si vous accédez au Site Web ou l'utilisez après la publication d'un avis de modification, d'altération ou de mise à jour par KLDiscovery. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions modifiées, altérées ou mises à jour, vous ne devez pas utiliser ce Site Web après la publication de ces modifications, altérations ou mises à jour.

Ce Site Web peut vous permettre d'accéder à d'autres sites Web qui peuvent ou non être affiliés à ce Site Web et/ou à KLDiscovery. Ces autres sites Web liés, y compris les sites Web des sociétés du groupe KLDiscovery, ainsi que les sites Web de fournisseurs de services tiers ou de partenaires de KLDiscovery (collectivement appelés les « Tiers ») peuvent avoir des conditions d'utilisation différentes de celles du présent Accord. Votre accès à ces sites Web liés par l'intermédiaire de liens fournis sur le présent Site Web et leur utilisation ne sont pas régis par le présent Accord, mais sont plutôt régis par les conditions d'utilisation et les politiques de ces sites Web. En outre, KLDiscovery décline toute responsabilité quant à votre accès à ces sites Web liés et à l'utilisation que vous en faites.

UTILISATION DE CE SITE WEB ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

KLDiscovery contrôle et exploite ce Site Web. Tout le contenu de ce Site Web, y compris, sans limitation, les textes, images, illustrations, graphiques, logos, téléchargements numériques, données, logiciels, en-têtes, icônes, scripts, clips audio et clips vidéo, est la propriété de KLDiscovery ou de ses Tiers. Ce contenu est en outre protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales, des marques de service et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle (qui sont régis par les lois et les dispositions de traités internationaux sur les droits d'auteur, les lois sur la protection de la vie privée et la publicité, ainsi que les règlements et les lois sur la communication, et y sont soumis). Le contenu est détenu et contrôlé par KLDiscovery, les entités de son groupe ou les Tiers qui ont accordé une licence à KLDiscovery ou mis à sa disposition leur contenu ou le droit de commercialiser leurs produits et/ou services.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les marques déposées ou non déposées, les marques de service, les éléments protégés par le droit d'auteur ou toute autre information propriétaire ou toute propriété intellectuelle apparaissant sur ce Site Web, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les logos, images ou caractères, métabalises ou codes similaires, ou les textes ou éléments cachés contenant ces informations ou cette propriété, sans le consentement écrit exprès du propriétaire de la marque ou du droit d'auteur. Vous ne pouvez pas encadrer les marques commerciales, les marques de service, les droits d'auteur, les logos, les images, les textes ou toute autre information exclusive ou toute propriété intellectuelle de KLDiscovery, ni incorporer dans un autre site Web le contenu ou d'autres éléments de ce Site Web, sans le consentement écrit préalable de KLDiscovery. Vous ne pouvez pas créer de lien profond vers une page ou une partie de ce Site Web sans le consentement écrit préalable de KLDiscovery.

La violation des lois sur les marques commerciales et les droits d'auteur (« Violation ») peut entraîner une responsabilité civile importante ou des sanctions pénales en vertu des lois américaines et/ou internationales sur les droits d'auteur et les marques commerciales. Vous reconnaissez que toute reproduction ou utilisation du contenu, des droits d'auteur, des marques commerciales, des marques de service ou de toute autre propriété intellectuelle figurant sur ce Site Web, est considérée comme une violation intentionnelle sauf si elle est autorisée par le présent Accord.

VOS RESPONSABILITÉS

Vous garantissez à KLDiscovery que vous n'utiliserez pas ce Site Web à des fins illégales, illicites ou interdites par le présent Accord, y compris, sans limitation, en participant à l'une des Activités interdites énoncées ci-dessous, ainsi qu'en envoyant, publiant, transmettant, affichant, distribuant, recevant ou recherchant sciemment des éléments, contenus ou images menaçants, harcelants, diffamatoires, obscènes, scandaleux, inflammatoires, sexuellement orientés, pornographiques ou blasphématoires, ou d'autres images, contenus ou messages susceptibles d'être considérés comme obscènes, lascifs, excessivement violents ou autrement offensants. Si vous violez l'une de ces responsabilités, KLDiscovery peut immédiatement mettre fin à votre accès à ce Site Web. KLDiscovery se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l'accès à ce Site Web à quiconque pour quelque raison que ce soit, y compris pour violation du présent Accord.

Vous consentez à ce que toute information que vous fournissez soit vraie, précise, actuelle et complète. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes (ou si KLDiscovery a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes), KLDiscovery aura le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès à ce Site Web et à votre activité sur celui-ci, et de refuser toute utilisation actuelle ou future de ce Site Web.

ACTIVITÉS INTERDITES

Il vous est spécifiquement interdit d'utiliser ce Site Web aux fins suivantes. Vous acceptez en outre de ne pas l'utiliser ou de ne pas permettre à des tiers de l'utiliser pour l'une des raisons suivantes sans que cela soit limitatif :

(a) prendre toute mesure imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée ou une perte de temps précieux pour l'infrastructure ou les ressources du Site Web, y compris, mais sans que cela soit limitatif, l'envoi, la promotion ou la distribution de « courriers indésirables », de « pourriels », de « chaîne de lettres » ou d'autres techniques de messagerie de masse non sollicitées ou illégales ;

(b) divulguer à des tiers non autorisés ou partager avec ceux-ci les identifiants, numéros de confirmation attribués et/ou mots de passe, ou utiliser les identifiants, numéros de confirmation attribués et/ou mots de passe à des fins non autorisées, ou permettre ou faciliter l'accès d'autres personnes aux systèmes, environnements, réseaux, fichiers, données ou comptes informatiques de KLDiscovery via l'utilisation des identifiants, numéros de confirmation attribués et/ou mots de passe ;

(c) accéder ou tenter d'accéder aux systèmes informatiques, environnements, réseaux, fichiers, données ou comptes de KLDiscovery pour lesquels une autorisation expresse n'a pas été obtenue (y compris l'accès à des données qui ne vous sont pas destinées), ou se connecter à un serveur ou un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ;

(d) tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler, modifier, supprimer ou désosser tout logiciel ou code HTML faisant partie ou constituant de quelque manière que ce soit une partie de ce Site Web ;

(e) interférer, perturber, désactiver ou endommager (ou tenter d'interférer, perturber, désactiver ou endommager), de manière non autorisée, l'utilisation ou le fonctionnement de ce Site Web ou de celui de KLDiscovery, de ses systèmes, équipements ou applications ou ceux de ses sociétés affiliées ou apparentées ou de Tiers, ou le service fourni à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris par l'utilisation de programmes, scripts, commandes, virus, vers, bugs Web, code nuisible, chevaux de Troie, autres contaminants, ou autrement. Cela inclut les attaques par déni de service, l'inondation des réseaux, les tentatives délibérées de surcharger un service ou de faire peser une charge excessive sur les ressources d'un service, les tentatives de « plantage » d'un hôte, et/ou la modification ou le détournement de tout contenu ou service fourni sur ce Site Web ;

(f) tenter de contourner ou de subvertir les mécanismes de sécurité du système ou du réseau (c'est-à-dire l'authentification), ou de sonder la sécurité de tout système, réseau ou compte, associé ou utilisé en conjonction avec ce Site Web ;

(g) télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière toute information, tout contenu ou tout droit de propriété que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu du présent Accord, de toute loi ou de toute autre relation contractuelle ou fiduciaire ; et/ou

(h) utiliser un robot, un outil d'indexation, un agent intelligent, une métarecherche, un autre dispositif automatique ou un processus manuel pour rechercher, surveiller ou copier les pages du Site Web de KLDiscovery ou son contenu.

GARANTIES

L'ensemble du contenu, des produits et des services de ce Site Web, sauf indication contraire expresse et écrite de KLDiscovery, est fourni « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, autre que les garanties qui, en vertu des lois des États-Unis ou d'autres juridictions, sont implicites et ne peuvent être exclues, restreintes ou modifiées. KLDiscovery décline toute garantie, expresse ou tacite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

Aucune société du groupe KLDiscovery, ni les Tiers, et aucune personne impliquée dans la création, la production, l'hébergement et/ou la distribution de ce Site Web, ne garantit que les fonctions, caractéristiques ou services contenus dans ce Site Web seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le serveur qui fournit le contenu sera exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles. Le contenu auquel Vous accédez sur ce site Web est fourni uniquement pour votre commodité et votre information. KLDiscovery ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant les résultats pouvant être obtenus via l'utilisation de ce Site Web, ou concernant la fiabilité, l'exactitude ou l'actualité de tout contenu, tout service et/ou toute marchandise fourni ou acquis dans le cadre de votre utilisation de ce Site Web.

Vous utilisez ce Site Web à vos propres risques. Vous assumez l'intégralité du coût de tous les services nécessaires (y compris, sans limitation, votre connexion Internet) et de la réparation ou de la correction de votre ordinateur, réseau et/ou système.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas KLDiscovery, ni aucune des sociétés de son groupe, ni leurs dirigeants, directeurs, employés ou agents respectifs, ni aucune personne ou entité impliquée dans la création, la production, la distribution et l'hébergement de ce Site Web, ne pourra être tenu(e) responsable de tout dommage indirect, consécutif, accessoire, spécial, punitif ou exemplaire, de quelque nature que ce soit, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'une garantie, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie de responsabilité, que KLDiscovery (ou les sociétés de son groupe) ait eu ou non connaissance de la possibilité de tels dommages, y compris, sans limitation, suite à l'utilisation ou à la tentative d'utilisation de ce Site Web ou de tout autre site lié. La responsabilité maximale de KLDiscovery découlant de votre utilisation de ce Site Web est limitée à 10 000 $.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

En accédant à ce Site Web, vous acceptez que le présent Accord et votre utilisation du Site Web soient régis à tous égards par les lois de l'État de Virginie, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois, et vous refusez qu'ils soient assujettis à la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. Vous acceptez en outre de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans l'État de Virginie pour l'ensemble des litiges, affaires et controverses concernant ce Site Web, votre utilisation de ce Site Web et toute question découlant du présent Accord ou s'y rapportant.

INDEMNISATION

Vous acceptez de couvrir et de dégager KLDiscovery, les sociétés de son groupe et leurs dirigeants, administrateurs, employés, entités affiliées ou apparentées, Tiers, agents, concédants de licence et fournisseurs, de toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des réclamations, demandes, actions, coûts, responsabilités, pertes et dommages de toute nature (y compris les honoraires d'avocat) résultant de votre utilisation de ce Site Web, de votre violation de toute disposition du présent Accord et/ou de tout acte de négligence, toute omission ou toute faute intentionnelle de votre part.

ABSENCE DE CONSEIL JURIDIQUE

Les informations fournies sur ce Site Web ne sont ni conçues ni destinées à fournir des conseils juridiques ou autres conseils professionnels, mais sont simplement destinées à servir de point de départ à une recherche sur le thème de la technologie juridique, de la gouvernance des informations et/ou de la récupération des données. Bien que tout ait été mis en œuvre pour assurer l'exactitude de ces informations, aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si KLDiscovery n'agit pas à l'égard d'une violation de votre part ou d'une autre personne, cela ne signifie pas qu'elle renonce à son droit d'agir à l'égard de violations ultérieures ou similaires. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions seront appliquées. Les titres ne sont donnés qu'à titre indicatif. KLDiscovery et Vous n'avez aucun lien de dépendance créant une relation commerciale. KLDiscovery n'est pas votre agent, représentant ou fiduciaire. Les dispositions et conditions du présent Accord, et chaque obligation qui y est mentionnée, représentent l'intégralité de l'accord entre KLDiscovery (y compris les Tiers), les sociétés de son groupe et Vous, et remplacent tous les accords ou arrangements antérieurs qui ne sont pas incorporés dans le présent Accord. En cas d'incohérence entre le présent Accord et toute autre condition d'utilisation ou entente publiée ultérieurement, le dernier Accord publié prévaudra.

CRÉATION D'UN COMPTE

Afin que Vous puissiez utiliser certains services ou logiciels de ce Site Web ou demander des informations, il peut vous être demandé d'ouvrir un compte afin de créer un nom d'utilisateur et un mot de passe ou de nous communiquer d'autres informations. Pour ce faire, vous devez compléter le processus d'inscription en fournissant des informations actuelles, complètes et exactes comme requis. Vous êtes également responsable de la création et de la sécurisation de tout nom de compte et de tout mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte et restez entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans le cadre de votre compte, y compris les frais encourus.  KLDiscovery ne sera pas responsable de toute perte que vous pourriez subir suite à l'utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, que ce soit à votre insu ou non.

CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles que vous pouvez soumettre ou fournir à KLDiscovery par le biais de ce Site Web sont soumises à la Politique de confidentialité de KLDiscovery, qui se trouve à l'adresse https://www.kldiscovery.com/fr/politique-de-confidentialite et est intégrée au présent Accord. En outre, en utilisant ce Site Web, vous consentez expressément à ce que KLDiscovery recueille des informations personnelles et d'autres informations vous concernant, comme décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité de KLDiscovery.